Présentation
Nos territoires d’intervention
Le bassin versant de la Tille est géré par deux syndicats :
Le SITIV intervient sur la partie nord du territoire.
Il regroupe 5 intercommunalités, soit 52 communes membres.Le SITNA agit sur la partie sud du bassin versant.
Il rassemble 7 intercommunalités, représentant également 52 communes.
Chaque syndicat intervient exclusivement sur la zone définie dans ses statuts.
Nos missions
Deux syndicats au service du bassin versant de la Tille
Le Syndicat Mixte Tille, Ignon et Venelle (SITIV) et le Syndicat Mixte Tille, Norges, Arnison (SITNA) œuvrent dans le cadre de l’intérêt général.
Ils assurent la maîtrise d’ouvrage de nombreuses actions sur leurs territoires respectifs, avec un objectif commun : promouvoir et mettre en œuvre une gestion équilibrée et durable des ressources en eau et des milieux aquatiques sur l’ensemble du bassin versant de la Tille.
Une animation concertée de la politique de l’eau
Les deux syndicats assurent conjointement l’animation de la Commission Locale de l’Eau (CLE), instance de gouvernance du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) de la Tille.
Ce pilotage permet une coordination efficace des actions, en lien avec les acteurs locaux et les usagers du territoire.
Des actions pour atteindre le bon état des eaux
Dans le cadre des contrats de bassin, le SITIV et le SITNA portent de nombreuses opérations visant à :
- Maintenir ou rétablir le bon état écologique et chimique des eaux,
- Répondre aux objectifs fixés par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse (SDAGE RMC),
- Décliner les priorités du SAGE de la Tille.
Une compétence : la GEMA
Chacun des syndicats met en œuvre, sur son périmètre de compétence, l’ensemble des actions relevant de la GEMA (Gestion des Milieux Aquatiques). En revanche, ils n’interviennent pas sur les actions liées à la défense contre les inondations, au sens du 5° de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement. Cette compétence reste du ressort exclusif des intercommunalités concernées sur le territoire.
Compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (gemapi)
La compétence GEMAPI comprend les missions décrites aux items 1°, 2°, 5°et 8° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement ci-après listées
Cette compétence s’exerce dans le respect des textes applicables (notamment des prescriptions issues du Code de l’Environnement) et sans préjudice des obligations des tiers et notamment de l’obligation d’entretien régulier des cours d’eau et de l’aménagement des ouvrages hydrauliques s’imposant aux propriétaires riverains (article L. 215-14 du code de l’environnement), du pouvoir de police des cours d’eau non domaniaux appartenant au Préfet (article L. 215-17 du code de l’environnement) et du pouvoir de police générale du maire (article L. 2122-2-50 du code général des collectivités territoriales).
